L’océan est au cœur d’échanges mondiaux, qui portent le développement, mais génèrent des déséquilibres sociaux et environnementaux majeurs. L’océan est un domaine fragile, source de tensions économiques et géopolitiques et de nombreux conflits d’usages. PEPS met au débat 12 propositions permettant d’agir ensemble pour un océan écologique et solidaire.
Axe 1 : la France exemplaire dans sa transition maritime et littorale
Axe 2 : la France protectrice du patrimoine maritime et de sa biodiversité
Axe 3 : la France défenseur mondial d’un océan écologique et solidaire
L’océan recouvre 71 % de la surface du globe, fournit la moitié de l’oxygène nécessaire à la vie terrestre et une biodiversité précieuse avec 280 000 espèces recensées. La France, présente dans toutes les mers du monde grâce à ses Outre-Mer, dispose du 2e domaine maritime mondial et joue ainsi un rôle majeur dans sa protection et sa gestion au niveau international.
L’océan est clé pour les transitions énergétique et écologique : 90 % du commerce international s’effectuent par transport maritime ; l’alimentation, la production d’eau douce, la production d’énergie pourraient trouver leur solution grâce à l’océan.L’action pour préserver l’océan se joue à plusieurs niveaux :
- International : la préservation de l’océan est un des 17 Objectifs pour le développement durable (ODD) des Nations Unies, et c’est au travers d’accords internationaux que se négocie la gestion de la haute mer, des grands fonds et des pôles ;
- Européen, national et local : à ces échelles sont mises en œuvre des politiques publiques pour encadrer les activités maritimes et celles ayant un impact sur les eaux, délimiter les zones aquacoles et les zones économiques exclusives ;
- Individuel : tout déchet non dégradable finit dans la mer. Chacun doit adopter une consommation responsable, veiller à la prévention, au tri et au recyclage des déchets, limiter les pollutions, s’informer et informer les autres.
Axe 1 : la France exemplaire dans sa transition maritime et littorale
1 – 3 filières industrielles et commerciales de la « croissance bleue » à soutenir en priorité en affirmant leur responsabilité sociale et environnementale
La mer offre à la France un potentiel industriel majeur, créateur d’emplois locaux dans la construction navale, les activités portuaires, les énergies marines, l’alimentation, la santé, les loisirs et les transports. L’économie maritime, tourisme compris, représente 500 000 emplois et près de 2,5 % du produit intérieur brut de la France. Compte tenu des droits exclusifs d’exploitation des ressources qu’elle génère, la zone économique exclusive (ZEE) est un enjeu géopolitique majeur. La France n’a investi que 25 millions d’euros depuis 2003 pour l’exploiter, bien loin du Danemark (100 millions d’euros), du Canada (150 millions d’euros) de la Russie (200 millions d’euros) et du Japon (750 millions d’euros).
Nous proposons de renforcer en priorité le soutien à trois filières émergentes créatrices d’emplois, par des aides à l’investissement et à l’innovation, conditionnées au respect de critères environnementaux :
- La production d’énergie marine renouvelable : l’éolien off-shore, la houle, les courants, les marées, l’énergie thermique des mers… ;
- La valorisation des ressources biologiques animales et végétales avec un potentiel de croissance élevé dans l’alimentation, les cosmétiques et la « chimie verte » ;
- La construction navale respectueuse des écosystèmes, qui refuse la course au gigantisme, crée des modes de propulsion non polluants, réduit les nuisances sonores, utilise des matériaux recyclables…
2 – 5 actions pour prévenir les pollutions affectant l’océan, de l’amont à l’aval
80 % des déchets marins proviennent d’activités humaines terrestres (industrie, particuliers, agriculture…) et 20 % d’activités maritimes (navigation, pêche) et sur le littoral (mégots, emballages plastiques, matériel hygiénique, cosmétiques, équipements de pêche…). Les déchets plastiques représentent 70 % des débris trouvés dans les mers et sur le littoral. Nocifs pour les animaux qui les ingèrent, ils se retrouvent aussi dans la chaîne alimentaire humaine. La pollution aux hydrocarbures (extraction du pétrole et son transport, utilisation de carburants et produits polluants pour les activités maritimes…) est une menace permanente pour les écosystèmes. La France doit mobiliser ses forces vives, au niveau local, national et européen. Nous proposons :
- La création d’une journée européenne de ramassage citoyen des déchets ;
- Une campagne nationale de communication sur les risques pour l’environnement, la chaîne alimentaire et la santé humaine de la surconsommation de médicaments, traitements et adjuvants chimiques, à destination des particuliers et des professionnels ;
- La création d’un fonds européen de recherche et d’expérimentation sur la collecte des déchets en mer, sur les alternatives au plastique ; et la mise en place d’une prime incitative pour les navires de pêche qui rapportent à terre leurs déchets ;
- L’accélération de la transition vers le zéro déchet et le zéro plastique en mobilisant en particulier les industriels de l’agro-alimentaire, de la cosmétique, le secteur de la grande distribution, et en modulant l’éco-redevance ;
- Que la France s’engage avec son agence de développement (AFD) dans un programme d’aide au traitement/recyclage/valorisation des déchets plastiques en Afrique.
3 – 4 objectifs pour impliquer les villes dans la transition vers un océan durable
20 milliards de tonnes de déchets sont déversés chaque année dans l’océan. Le développement des mégalopoles côtières génère une production incessante. Tous les déchets abandonnés en dehors des circuits de traitement suivent le ruissellement, rejoignent un cours d’eau, puis un fleuve et enfin la mer ou l’océan. Les villes et les métropoles doivent poursuivre 4 objectifs :
- Atteindre l’objectif de zéro déchet ultime : 100 % des ressources résiduelles valorisées dès 2030 en favorisant la transformation des déchets en ressources (matière, énergie) et la réduction au maximum des déchets destinés à l’incinération ;
- Développer partout les consignes pour les bouteilles en plastique récompensées par des éco-primes, sur le modèle de ce qu’il se fait à Rome (l’échange de bouteilles contre quelques centimes crédités sur les transports publics) ;
- Soutenir avec l’ADEME les dispositifs publics et privés de collecte et de prévention des mégots de cigarette sur la chaussée, sur les plages, le long des cours d’eau ;– développer un modèle de tourisme durable avec l’interdiction des rejets en mer des plaisanciers, et la promotion des sites touristiques respectueux de l’environnement et favorisant l’économie circulaire.
4 – Un plan national pour réduire les inégalités face aux risques littoraux
Les zones côtières font l’objet de menaces grandissantes qui appellent des réponses intégrées en renforçant la stratégie nationale mer et littoral. L’eau des mers s’acidifie, la surpêche et les pollutions appauvrissent la biodiversité. Le niveau de l’eau monte sous l’effet du réchauffement climatique et menace de nombreux lieux de vie et d’emploi.
Réduire l’impact des événements climatiques extrêmes nécessite de mieux préparer les populations et les territoires aux actions à mener et aux comportements à adopter en cas de catastrophe naturelle. Dans la majorité des cas, les populations les plus exposées aux aléas sont les plus pauvres. Moins protégées par le système assurantiel et bancaire, elles sont également les plus vulnérables. Sur le littoral, en particulier en Outre-Mer, la réorganisation spatiale des bourgs et villages est inéluctable pour prévenir les effets de la montée des eaux et de l’augmentation de la houle.
Nous proposons un plan national d’aménagement durable des littoraux exposés :
- Appuyé sur l’action coordonnée des établissements publics fonciers, du conservatoire du littoral, et des bailleurs sociaux pour la relocalisation des logements et des activités les plus menacés ;
- Soutenu par la Banque des Territoires et l’Agence française de développement présente en Outre-mer par un programme de soutien à l’aménagement durable du littoral et à la relocalisation grâce à des prêts de très long terme.
Axe 2 : la France protectrice du patrimoine maritime et de sa biodiversité
5 – Faire de la France le premier protecteur mondial de la biodiversité marine
La France dispose d’atouts inestimables s’agissant de patrimoine naturel marin : 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls de la planète sont localisés dans les eaux françaises. Près de 10 % de la diversité mondiale des espèces marines y est présente. La France mène une politique volontariste de création et de gestion d’aires marines protégées dans ses eaux métropolitaines et ultra-marines : parcs nationaux (Port-Cros, Guadeloupe), parc naturels marins (Iroise, Golfe du Lion, Mayotte), réserves naturelles (Bouches de Bonifacio), parcs naturels (Mer de Corail) : 22,3 % des eaux françaises sont protégées. La 5e plus grande réserve marine du monde, située dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), vient d’être classée au patrimoine mondial de l’Unesco.
La France, exemplaire en la matière, peut soutenir la signature d’un traité international visant à la création d’un réseau de réserves marines avec pour objectif la sanctuarisation de 30% de l’océan. Ce traité pourrait être inclus dans un accord global « Notre océan » (voir proposition 9).
6 – Lancer un concours de solutions de collecte des déchets en mer dans les eaux françaises
Les vortex de déchets dans l’océan (connus sous le nom de continents de plastique) résument la gravité de la pollution de l’environnement. Plusieurs entreprises se sont déjà lancées dans le développement de solutions, des entrepreneurs individuels, comme Boyan Slat ou Fion Ferreira, ou de grands groupes comme Google avec sa « Science Fair ».
Nous proposons que la France ouvre sa ZEE à un concours mondial de solutions pour la collecte des déchets en mer, sous contrainte de critères environnementaux. La France stimulerait ainsi la recherche publique ou privée d’intérêt mondial, dans un cadre légal et réglementaire spécifique, les projets étant soumis à autorisation préalable, suivis et évalués par des scientifiques de notoriété internationale.
7 – Promouvoir le « carbone bleu » et les écosystèmes côtiers absorbant le CO2
La France gère en Outre-Mer de nombreuses mangroves, menacées par l’urbanisation et la pollution. Leurs bénéfices sont multiples : protectrices des littoraux en cas d’événement climatique extrêmes, elles ralentissent la houle et protègent les zones habitées. Elles abritent une biodiversité remarquable et stockent le carbone. Leur protection participe à la préservation des modes de vie des populations littorales vivant de la pêche. La France doit affirmer son soutien au programme ICRI (initiative internationale pour les récifs coralliens), qui réunit 39 pays et contribuer à la reconquête des apports écologiques de l’océan par la réimplantation de coraux dans les zones menacées. Nous proposons :
- La mise en place de mécanismes de compensation valorisant le stockage du carbone par les écosystèmes marins (« carbone bleu ») pour financer des projets de requalification et de replantation des zones côtières ;
- La création d’un réseau mondial des Conservatoires du littoral et le soutien de l’Agence française de développement à la création d’outils fonciers côtiers.
Axe 3 : la France défenseur mondial d’un océan écologique et solidaire
8 – Une réglementation européenne de la pêche et de l’aquaculture durables
Les océans concentrent 1/5e des protéines animales que nous consommons. 3 milliards de personnes, pour une grande part dans les petits États insulaires, ont besoin de l’océan pour leur vie quotidienne. La dépendance aux produits de la mer augmente au rythme de la croissance de la population mondiale. Les modes de pêche actuels exercent une pression dévastatrice sur les ressources et les habitats marins. 30 à 40 % des espèces sont surexploitées. Pour alléger cette pression et faire face à l’augmentation de la demande, l’Union européenne doit soutenir l’élevage durable de poissons.
L’aquaculture fournit la moitié du poisson consommé au niveau mondial. Or, la majorité de la production provient de pays qui n’ont pas de réglementation protectrice de l’environnement et engendre une vaste pollution (produits chimiques, excréments, médicaments). L’aquaculture présente l’avantage de nécessiter moins de nourriture que l’élevage terrestre. Nous proposons une réglementation encadrant la production européenne et l’entrée sur le marché européen de poissons d’élevage visant à :
- Favoriser l’élevage de poissons herbivores et élever en ferme aquatique des poissons destinés à l’alimentation des animaux d’élevage ;
- Interdire l’utilisation d’intrants nocifs pour limiter le phénomène d’eutrophisation des eaux, et contrôler dans les pratiques d’élevage les risques de pollution génétique des stocks sauvages et d’introduction de maladie ou de parasites exotiques. Concernant la politique européenne des pêches, nous défendons :
- La création d’un programme européen de protection de la pêche artisanale et vivrière, dans ses eaux territoriales, et dans ses coopérations avec les pays du Sud ;
- L’interdiction des subventions concourant à la surpêche
9 – Aboutir à un accord international « Notre océan » dans un délai de 3 ans et défendre un cadre international pour l’exploitation durable de la haute mer
La haute mer est un « bien public mondial » couvrant 64 % de l’océan. Cet espace maritime situé au-delà des eaux territoriales de chaque pays ne fait l’objet d’aucune législation. Toutes les nations sont réputées coopérer pour la gestion des stocks de poissons en haute mer. Dans les faits la compétition s’accélère et la ressource s’épuise. Il est essentiel de disposer d’un cadre international pour atténuer l’impact de ces activités. À défaut d’accord international immédiat, des accords régionaux là où la France est présente comme le Pacifique Sud, les Caraïbes, la Méditerranée doivent être recherchés. La 25e conférence de l’ONU sur le climat (COP25) en décembre 2019 est l’occasion d’avancer car le président chilien souhaite que cet événement « reste dans les mémoires comme la COP bleue ». Nous proposons que la France et l’Europe défendent :
- La création d’un tribunal international spécialisé dans la protection de l’océan ; institution permanente, son mandat sera de juger les individus ayant perpétré des crimes contre un écosystème marin ; les compétences de l’Autorité internationale des fonds marins créée en 1994 à Kingston par les Nations Unies lui seraient transférées ;
- L’interdiction progressive de la pêche industrielle en haute mer, en commençant par les espèces et les espaces les plus sensibles, et la fermeture immédiate de 30 % de la haute mer à la pêche industrielle, pour assurer la reconstitution des stocks de poissons et contribuer à la pérennisation de l’activité des pêcheries, en proposant un régime de sanction et un dispositif international de contrôle.
10 – Agir résolument en faveur de la protection des zones polaires
L’action diplomatique française en Arctique repose essentiellement sur les travaux scientifiques réalisés par l’IPEV (Institut polaire français Paul-Émile Victor). Ils permettent de légitimer la parole de la France car elle n’y dispose d’aucune assise territoriale. Or, la France est actuellement au 9e rang des nations scientifiques en matière de publications sur l’Arctique. Pour préserver sa présence scientifique, la France doit renforcer les crédits alloués au financement de la recherche dans ces régions, et maintenir sa capacité d’observation et d’intervention dans la zone arctique.
Certains États dont la Chine et la Russie s’opposent à la création d’aires marines protégées ambitieuses dans ces eaux internationales. Nous soutenons la proposition de Green Cross France et Territoires d’adopter en juin 2020 à Marseille lors du Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) un plan d’action permettant la classification de 30 % de la surface maritime de l’Arctique avant le 1er juillet 2025.
La France présidera en 2021 la réunion consultative de Traité de l’Antarctique et doit se préparer à exposer ses actions et son ambition pour la préservation de l’océan Austral.
11 – 3 décisions pour réduire la pollution des navires
Avec 11 milliards de tonnes de marchandises transportées par an, la voie maritime est le premier mode de transport et représente près de 1,4 million d’emplois dans le monde. Les pavillons de complaisance offrent aux armateurs des avantages en matière fiscale, sociale, environnementale ou réglementaire. Panama, Liberia et Îles Marshall couvrent 50 % des immatriculations mondiales. Le commerce maritime se développe sous l’effet des gains de performance des navires (plus grands, plus rapides, avec des équipages réduits). Le transport est assuré par une flotte de plus de 90 000 navires, les plus nombreux étant les vraquiers et les pétroliers. Même à quai, un navire de croisière génère autant de pollution aux particules ultra-fines qu’un million de voitures, en raison de l’utilisation du fuel lourd. Les négociations pilotées dans le cadre de l’organisation maritime internationale (OMI) ne suffisent pas à soutenir les investissements nécessaires.
Nous proposons :
- L’interdiction du « combustible de soute » extrêmement polluant ;
- Un programme français et européen d’investissement pour l’aménagement des ports et l’adaptation des navires, vers les technologies électriques (à quai) et hydrogène (en mer), financé par la Banque européenne d’investissement (BEI) et les certificats d’économie d’énergie, pour installer des épurateurs, appliquer un bonus/malus portuaire, contrôler les émissions des navires. Chaque année, de nombreux conteneurs tombent à la mer. Certains contiennent des produits chimiques ou dangereux. Le droit maritime n’oblige pas les armateurs à déclarer les pertes. Le vide juridique qui entoure le transport de conteneurs, notamment en dehors des ZEE, ne permet pas de mettre en cause la responsabilité d’un armateur pour la perte de conteneurs en haute mer. Nous soutenons la proposition de l’ONG Surfrider visant à prévenir la perte de conteneurs en haute mer qui prévoit :
- L’établissement d’un régime obligatoire et spécifique de déclaration des pertes de conteneurs et la mise en œuvre de mesures pour détecter et positionner les conteneurs perdus dans les zones sensibles (aires marines protégées, zones de pêche, etc.) ;
- L’amélioration des conditions de sécurisation des chargements de conteneurs à bord des navires avec un dispositif de mesure en temps réel des efforts subis par les piles de conteneurs, afin que l’équipage puisse adapter les conditions de navigation.
12 – Un « Pacte écologique et social maritime » pour la Méditerranée
La Méditerranée est une mer fermée, très habitée, pauvre en eau douce dans de nombreux pays qui la bordent. Abritant une biodiversité exceptionnelle et unique au monde, elle est très fréquentée : 1ère destination touristique au monde, 1/3 des bateaux de commerce de la planète y circulent. Ses stocks de poisson, essentiels à la vie de nombreuses populations littorales, s’épuisent rapidement. Avec 200 déchets par km2 c’est la mer la plus polluée d’Europe. Ses riverains connaissent des disparités sociales très fortes, avec un écart de PIB/habitant d’un facteur 5 et elle vit la tragédie des naufrages de migrants. C’est un espace stratégique pour la France et l’Europe pour déployer une dynamique de co-développement favorisant la solidarité sociale et environnementale. Nous proposons que la France y négocie un Pacte écologique et social maritime pour :
- Renforcer les échanges entre pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée et le Nord, dans la logique d’ouverture des marchés du processus de Barcelone et des projets portés par l’Union pour la Méditerranée, au profit du développement ;
- Fixer des critères environnementaux qui donneraient droit à des baisses de tarifs douaniers dans les pays du Nord notamment pour l’agriculture biologique, dans le secteur très porteur des fruits et légumes ;
- Favoriser dans les accords commerciaux les exploitations économes en eau, les filières de prévention et de traitement des déchets et des pollutions, notamment dans l’assainissement, et les procédés employant des énergies renouvelables ;
- Encadrer le volet social de la production par des critères s’inspirant du commerce équitable favorisant notamment l’industrie issue des ressources locales et l’artisanat ;
- Instaurer la dématérialisation des documents administratifs et douaniers comme cela se pratique en Asie, au bénéfice de l’efficacité des échanges et de la création d’emplois ;
- Adapter le règlement communautaire européen sur la pêche pour mieux anticiper l’évolution des stocks de poissons en Méditerranée et étendre le nombre des espèces concernées par le contrôle.
PEPS
Cette note a été coordonnée pour la plate-forme PEPS par Samuel Beaumier, avec les contributions de Hélène Peskine, Antoine-Tristan Mocilnikar, Julien Arnoult, Lenaïc Bonneau, Bernard Laguerre et Elisabeth Fery-Lemonnier. Elle n’engage ses auteurs qu’à titre individuel.
